Aller au contenu. | Aller à la navigation

Outils personnels

Composantes du droit humain à la paix

Le droit humain à la paix comprend au minimum :

  1. le droit à la vie
  2. le droit à la dignité
  3. le droit à l'ordre permettant le plein effet des droits


Ces trois droits font partie intégrante de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 (1).  Cependant, le Droit humain à la paix en tant que droit spécifiquement défini est en cours de vote à l'ONU depuis le début des années 2000.

Ci-dessous vous trouverez une vision plus complète du droit humain à la paix avec les références des textes officiels pour chacun des droits qui le composent.

Vision complète des droits composant le droit humain à la paix

1.  Le droit à la vie  (1)

ce qui comprend:

  • l'obligation des États de renforcer la paix en tant qu'élément essentiel du droit à la vie (4)
  • Le droit à  la sûreté (1), à la sécurité de sa personne (2)
  • Le droit au minimum vital de subsistance. (5,6)

2.  Le droit à la dignité (1)

ce qui comprend:

  • Le droit de vivre "à l'abri de  la violence et de la peur" (6)
  • Le droit d'être protégé contre  toutes discriminations (1)
  • Le droit à la prévention des conflits (5)
  • Le droit à la prévention des violences et de la pondération de  l'usage de la force, y compris policières et institutionnelles,  dans un esprit d'exemplarité (6)

3.  Le droit à l'ordre

permettant le plein effet des droits (1)

ce qui comprend:

  • Le "droit de vivre dans des conditions de paix et de sécurité" (3)

  • Le droit à "une paix, juste, viable et durable" (5).

Autres droits compris dans le droit humain à la paix


Le droit humain à la paix s'étoffe pour comprendre en outre:

1.  Le droit à des mesures politiques
     qui renforcent la paix

 

et qui privilégient :

  • Le dialogue, la médiation, la coopération et une approche non-militaire de
  • La sécurité (6 - pour une partie)
  • Le droit au désarmement et à la réaffectation des ressources (5)
  • Le droit à un environnement durable (conçu comme base pour la paix) (5)
  • Le  droit de recours effectif en cas de violation de ses droits humains (accès à la justice et à la vérité, réparation) (5)
  • Le droit  d'exiger des institutions  publiques de rendre compte de leur progrès vers la paix, et de contrôler juridiquement l'usage de la force (5,6)    

2.  Le droit à l'éducation à la paix

et à une culture de paix

  • Le droit à l'éducation à la paix et l'accès aux techniques de  résolution des conflits  (5,6)
  • Le droit à l’éducation dans le respect des droits humains (5)
  • La promotion de la recherche en faveur de la paix et des droits humains (6)

3.  Le droit d'expression

 

  • Le droit à la liberté d'expression (libertés de pensée, de conscience,  de religion, d'association et de réunion pacifique) (5)
  • Le droit de participation à activités de défense et de promotion du droit humain à la paix (5)
  • Le droit de s’opposer à la barbarie (guerres, agressions, crimes contre l'humanité, génocides) (5)
  • Le droit de s'opposer aux propagandes de guerre, d’incitation à la violence et de violations du droit humain à la paix (2)
  • Le droit à  l’objection de conscience (5)
  • Le droit des groupes vulnérables à  participer à la formulation des mesures de protection contre les  violences qu'ils subissent (femmes, minorités,...) (5)
  • Le droit  d’exiger que la paix soit une réalisation effective.

4.  Le droit d'habiter

et de prendre part au développement

  • Le droit au statut de réfugié (5)
  • Le droit d’émigrer, de s’établir  pacifiquement et de participer (5)
  • Le droit au développement (droit des personnes et des populations à y prendre part) (5)

____________________________________________

  1. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948
  2. Pacte international de l'ONU,  1966
  3. Commission des Droits de l'Homme, rés. 5, 1976
  4. Comité des Droits de l'Homme, 1984
  5. Déclaration de Luarca, 2006, regroupant une quinzaine de droits humains pour expliciter le droit humain à la paix, en vue de la présentation au Conseil des Droits de l'Homme pour adoption possible en 2010.
  6. Pétition et proposition pour la Constitution de l'État de Genève, 2009.

Pour des commentaires et des références en rapport avec la promotion de la paix et des droits fondamentaux dans leur Constitution, un livre de Christophe Barbey, juriste spécialiste du droit à la paix dans les constitutions compare les constitutions sur ces droits. Pour un regard sur la Constitution genevoise voté en 2012, un document de 6 pages donne des réponses intéressantes: Droit  humain à la paix - Commentaires, Christophe Barbey, juin 2009.